En date du : 15/12/2019

 

1.    Collecte de certaines Données à Caractère Personnel

La Société DES SONS & DES SENS respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives relatives à la protection des données à caractère personnel (la « Règlementation Applicable »), et notamment l’ensemble des dispositions énoncées au sein du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »), ainsi que les dispositions de la loi n°78-17 du 6 février 1978 dite « Informatique et Libertés » telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (la « LIL »).

Les Clients et utilisateurs du Site reconnaissent et acceptent que DES SONS & DES SENS opère un traitement de certaines de leurs données à caractère personnel (les « Données à Caractère Personnel ») en vue d’assurer le bon fonctionnement du Site, la gestion des Clients, des Abonnements et des ventes de Produits.

 

2.    Origine et finalité des Données à Caractère Personnel collectées

 Les Données à Caractère Personnel sont collectées directement et uniquement auprès des Clients et utilisateurs du Site.

 DES SONS & DES SENS s’engage à cet effet à recueillir le consentement exprès des Clients et utilisateurs du Site et à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs Données à Caractère Personnel à toutes autres fins, dès que cela est nécessaire.

 Dans tous les cas, les Clients et utilisateurs du Site sont informés des finalités pour lesquelles leurs Données à Caractère Personnel sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via les actions du Client sur le site. DES SONS & DES SENS utilise également des fichiers témoins et/ou journaux.

 Les Données à Caractère Personnel sont collectées par le biais de formulaires suivants :

•            Création de compte

•            Formulaire d’achat et d’abonnement ;

•            Sondage d'opinion ;

•            Inscription à la newsletter ;

•            Formulaire de contact

 DES SONS & DES SENS utilise les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

•            Suivi de la commande ;

•            Informations / Offres promotionnelles ;

•            Statistiques ;

•            Contact ;

•            Gestion du Site.

 Certaines données et renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre l’utilisateur et le Site et ce, de la façon suivante :

•                 Statistiques ;

•                 Contact ;

•                 Gestion du Site (présentation, organisation).

DES SONS & DES SENS utilise les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

•                 Gestion des Commandes ;

•                 Gestion du Site ;

•                 Commentaires ;

•                 Correspondance ;

•                 Informations ou pour des offres promotionnelles.

 

3.    Type de Données à Caractère Personnel collectées

Le responsable du traitement des données est DES SONS & DES SENS qui demeure seule destinataire des Données à Caractère Personnel concernées. DES SONS & DES SENS est représentée par sa gérante, Madame Lucile Jourdain-Cuzenard.

Les Données à Caractère Personnel dont la communication est demandée au Client par le biais des formulaires disponibles sur le Site sont destinées au responsable de traitement. Les données identifiées par un astérisque sont obligatoires. A défaut pour le Client de communiquer ces données, sa demande ne pourra pas être traitée.

DES SONS & DES SENS est susceptible de traiter, pour permettre la bonne administration du Site, la gestion du Site et le traitement des Commandes et Abonnements, tout ou partie des Données à Caractère Personnel suivantes : nom, prénom, âge/ date de naissance, sexe, numéro de téléphone, adresse email et adresse postale. 

 

4.    Non-communication des Données à Caractère Personnel

DES SONS & DES SENS s’engage à ne pas commercialiser les Données à Caractère Personnel des Clients et utilisateurs du Site collectées.

Les Données à Caractère Personnel du Client et des utilisateurs du Site peuvent être traitées par des sous-traitants, dans le respect absolu des principes énoncés aux présentes, et ce pour les cas suivants :

•            Profil de consommation ;

•            Exécution de la Commande ;

•            Publicité.

La liste de ces sociétés peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à l’adresse email suivante : dsonsdsens@gmail.com.

 Si ces sociétés utilisent des serveurs en dehors de l’Union Européenne, DES SONS & DES SENS conclu avec lesdits prestataires des contrats spécifiques pour encadrer et sécuriser le transfert des Données des Clients et utilisateurs du Site auxdits prestataires.

 

5.     Durée de conservation des Données

DES SONS & DES SENS conserve les Données à Caractère Personnel des Clients et utilisateurs du Site pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et pendant tout le temps de la prescription commerciale, et en particulier au bon fonctionnement du Site et des services proposés, et la gestion des Clients et des Commandes, dans le cadre des prescriptions légales et règlementaires.

 

6.     Fondement juridique du traitement des Données à Caractère Personnel

DES SONS & DES SENS recueille et utilise les Données à Caractère Personnel de ses Clients et des utilisateurs du Site :

-       conformément aux CGV ;

-       en respectant le consentement des Clients et des utilisateurs du Site ;

-       dans la mesure nécessaire pour remplir ses obligations légales ; et

-       dans la mesure nécessaire à la poursuite de ses intérêts légitimes (ou ceux des autres), sauf si ces intérêts sont supplantés par les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux des Clients exigeant la protection de leurs Données à Caractère Personnel.

 

7.     Droits des Clients et des utilisateurs du Site

 En application de la Règlementation Applicable, le Client et les utilisateurs du Site reconnaissent expressément disposer des droits suivants :

-       droit d'accès, et notamment le droit d’obtenir des copies de l’ensemble de leurs Données à Caractère Personnel, ainsi que les détails essentiels portant sur la manière dont les Données à Caractère Personnel sont traitées ;

-       droit d’obtenir la rectification de leurs Données à Caractère Personnel, dans les meilleurs délais, et le droit de faire compléter toutes données personnelles incomplètes, inexactes, équivoques ou périmées ;

-       droit à l’effacement de leurs Données à Caractère Personnel, dès lors que leur traitement n’est plus nécessaire, ou que le Client ou utilisateur a retiré son consentement ou s’est opposé à leur traitement ; ou dès lors que leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite ;

-       droit à la limitation du traitement des Données à Caractère Personnel ;

-       droit à la portabilité des Données à Caractère Personnel ; et

-       droit d’opposition au traitement de leurs Données à Caractère Personnel.

Si le Client ou l’utilisateur du Site souhaite savoir comment DES SONS & DES SENS utilise ses Données à Caractère Personnel, demander à les rectifier, s’opposer à leur traitement, demander leur suppression, ou demander la copie de l’ensemble des Données à Caractère Personnel en possession de DES SONS & DES SENS, le Client ou l’utilisateur du Site doit adresser par courrier à DES SONS & DES SENS sa demande, la demande devant être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité signée à l’adresse suivante : DES SONS & DES SENS, 508 Grande rue, Ouroux 69860 DEUX GROSNES, ou par mail à dsonsdsens@gmail.com.

Enfin, les Clients et utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

8.    Sécurité

DES SONS & DES SENS prend toute précaution utile, au regard du caractère personnel des données collectées et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des Données à Caractère Personnel concernant les Clients et les utilisateurs du Site et, notamment, empêcher que ces données ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

DES SONS & DES SENS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données à Caractère Personnel.

Pour assurer la sécurité des Données à Caractère Personnel des Clients, DES SONS & DES SENS a recours aux mesures suivantes :

•            Protocole SSL (Secure Sockets Layer). 

DES SONS & DES SENS s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité des transactions des Clients.

 

9.    Fichiers journaux et témoins

DES SONS & DES SENS recueille certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s'agit principalement des informations suivantes :

•            Adresse IP

•            Pages visitées et requêtes

•            Heure et jour de connexion 

Le recours à de tels fichiers permet les optimisations suivantes :

•            Amélioration du service et accueil personnalisé

•            Profil personnalisé de consommation

•            Suivi de Commande

•            Statistique 

En accédant au Site et en y poursuivant sa navigation, le Client et l’utilisateur du Site fournit son accord à l'implémentation et l'utilisation de cookies sur son terminal, et reconnais avoir pris connaissance de l'information qui lui est fournie concernant l'utilisation de ces cookies, et des moyens dont il dispose notamment pour s’y opposer.

 

10. Données à Caractère Personnel et mineurs

Le Site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve le Client.

En application du Règlement Général sur la Protection des Données, le Client mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur la Plateforme. Sauf obligation légale de confidentialité, SILK pourra directement informer ce responsable (i) des catégories spécifiques de Données recueillies auprès de la personne mineure (ii) de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.

L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle du Client, en vertu des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.

 

11. Contacter Des sons & Des sens

Si le Client, le conducteur autorisé ou l’utilisateur du Site a des questions ou des réclamations concernant le respect par DES SONS & DES SENS des présentes stipulations, ou si le Client, le conducteur autorisé ou l’utilisateur du Site souhaite faire part à DES SONS & DES SENS de recommandations ou des commentaires, celui-ci peut contacter DES SONS & DES SENS par écrit à l’adresse suivante : DES SONS & DES SENS, 508 Grande rue, Ouroux 69860 DEUX GROSNES, ou par mail à dsonsdsens@gmail.com.